Le plan retraite complémentaire collective est un plan d’assurance sur la vie à versements périodiques. Il permet à l’employeur de garantir aux adhérents de l’entreprise la constitution d’un capital de fin de carrière sous forme de comptes individuels de retraite, convertibles en rentes viagères à l’âge terme.
Il permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux :
1. Pour l’employeur :
- exonération de la cotisation CNSS (part employeur 16,57 %) selon le décret 01/07/2009 ;
- exonération du bénéfice imposable selon l’article 46 de la loi de finances 2002.
2. Pour l’employé :
- déduction de l’assiette imposable au titre de l’IRPP à hauteur de 3 000 dinars ;
- exonération de la cotisation CNSS (part employé 9,18 %) ;
3. Pour les successeurs :
exonération du capital à percevoir au terme, des droits d’enregistrement sur les successions.