Elle a pour objet de garantir l’assuré, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle, qu’il peut encourir en vertu de la législation en vigueur, à la suite d’accidents causant des dommages aux tiers.
1. La responsabilité civile exploitation :
L’assureur garantit les dommages causés aux tiers et qui proviennent d’un accident, d’un incendie, d’une explosion ou de l’action des eaux, des dégâts causés par les enseignes lumineuses et en général, du fait de l’exploitation des locaux assurés.
2. La responsabilité civile professionnelle :
L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages, aussi bien matériels que corporels, causés involontairement aux tiers et aux clients, en raison de négligences ou de fautes commises par l’assuré, ou par les personnes dont il est civilement responsable, dans l’exercice de sa fonction.
3. La responsabilité civile dépositaire :
L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison des dommages causés aux objets et matériels inhérents à l’activité de l’assuré et déposés temporairement, sur le territoire tunisien, par les clients dans ses locaux.
4. La responsabilité civile après livraison :
L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, y compris les acquéreurs de produits livrés, lorsque les dommages ont pour fait générateur un vice propre du produit, une erreur dans sa conception, sa fabrication, son stockage ou sa présentation.
5. La responsabilité civile pendant travaux :
L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré, en raison des dommages, aussi bien matériels que corporels, causés involontairement aux tiers du fait du personnel, du matériel, des installations mobilières et immobilières utilisées par l’assuré dans l’exécution des travaux de chantiers